Conditions générales de vente (CGV) – Sani Express inc.

1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par Sani Express inc., entreprise spécialisée dans la distribution de produits sanitaires, d’emballages alimentaires et de fournitures d’entretien. En passant commande sur notre site ou auprès de notre service à la clientèle, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Produits et disponibilité

•Les produits présentés sur notre site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
•Les photos sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final.
•Nos offres de produits et de prix sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.

3. Prix

•Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables.

•Sani Express inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
•Des tarifs personnalisés peuvent être appliqués aux clients B2B selon leurs ententes spécifiques.

4. Commandes

•Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site, par téléphone ou par courriel.

•Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
•Sani Express inc. se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (produit non disponible, problème de paiement, litige antérieur, etc.).

5. Paiements

•Les paiements doivent être effectués selon les modalités proposées au moment de la commande (carte de crédit, virement, conditions négociées B2B).
• Les paiements en ligne sont sécurisés via des plateformes certifiées.

6. Livraison

•La livraison est disponible partout au Québec.

•Les délais de livraison varient selon la destination, la disponibilité des produits et le mode de transport choisi.

•Sani Express inc. ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Retours et rembourssements

•Les retours doivent respecter notre Politique de remboursement et de retours disponible sur le site.

•Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable (RMA).

•Les produits ouverts, utilisés ou personnalisés ne sont pas remboursables.

8. Garanties

•Les produits bénéficient des garanties légales applicables (défauts de fabrication, conformité).

•Toute réclamation doit être transmise par écrit à notre service à la clientèle dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

9. Responsabilités

•Sani Express inc. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation des produits vendus.

•La responsabilité maximale de Sani Express inc., toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée

10. Données personnelles

•Vos données sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi 25 (Québec).

•Elles ne seront jamais partagées à des tiers sans votre consentement, sauf obligations légales.

11. Force majeure

Sani Express inc. ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer ou d’exécuter une commande suite à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, pandémie, etc.).

12. Droit applicable et juridiction

•Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

•Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rivière-du-Loup (QC).