Politique de confidentialité

Sani Express inc.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2025

1. Objet

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente la manière dont Sani Express inc. (« nous », « notre », « l’entreprise ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des utilisateurs de son site web www.saniexpress.ca (le « Site »), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada – LPRPDE), ainsi qu’aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque applicable.

2. Définitions

Renseignement personnel : toute information concernant une personne identifiable, incluant mais sans s’y limiter : nom, prénom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, informations de paiement et données de connexion.
Traitement : toute opération relative aux renseignements personnels, incluant la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication ou la destruction.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant nos services.

3. Renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir, directement ou indirectement, les catégories de renseignements personnels suivantes :

Identification : nom, prénom, entreprise, rôle, identifiant client.
Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
Compte : identifiant, mot de passe, préférences.
Transactionnels : historique de commandes, demandes de prix, soumissions, factures, bons de commande.
Financiers : informations de paiement, incluant cartes de crédit (via prestataires conformes PCI-DSS).
Technologiques : adresse IP, données de navigation, cookies, localisation approximative, type de navigateur.
B2B : numéros de compte, conditions tarifaires personnalisées, intégrations ERP (ex. : Acomba).

4. Finalités du traitement

Les renseignements personnels recueillis sont traités aux fins suivantes :

Exécution contractuelle : traitement des commandes, devis, demandes de prix et gestion du compte client.
Service client : communications relatives au suivi, au support et aux garanties.
Personnalisation B2B/B2C : affichage de prix adaptés, gestion des conditions commerciales, élaboration de listes de commandes.
Amélioration du Site : analyses statistiques, sécurité informatique, optimisation de l’expérience utilisateur.
Marketing et communications : envoi d’offres, promotions et infolettres (sous réserve de votre consentement).
Conformité légale : respect des obligations fiscales, comptables, réglementaires ou judiciaires.

5. Fondements juridiques

Le traitement des renseignements personnels repose sur :

Votre consentement explicite (formulaires, création de compte, acceptation des cookies).
L’exécution d’un contrat (commande, devis, conditions commerciales B2B).
Le respect d’une obligation légale (facturation, conformité fiscale).
Nos intérêts légitimes (sécurité, prévention des fraudes, amélioration des services).

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons les communiquer :

À nos prestataires de services (hébergement, paiement sécurisé, transporteurs, solutions logicielles comme WooCommerce, B2BKing et autres plugins).
Aux autorités compétentes, lorsque requis par la loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire.
Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition, transfert d’actifs), sous réserve de mesures de confidentialité appropriées.

7. Transfert international

Si vos renseignements sont transférés hors du Québec ou du Canada, notamment via nos fournisseurs technologiques, nous veillons à ce que des mesures contractuelles et organisationnelles adéquates soient mises en place afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par la législation applicable.

8. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de prescription légaux et fiscaux.

Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conformes aux standards de l’industrie, incluant :

Chiffrement SSL/TLS des communications.
Stockage sécurisé des données.
Accès restreint aux renseignements selon le principe du besoin de savoir.
Sauvegardes régulières.
Conformité aux normes PCI-DSS pour les paiements.

10. Témoins (cookies)

Le Site utilise des témoins afin de :

Mémoriser vos préférences et votre session.
Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur.
Effectuer des analyses statistiques via des outils tiers (ex. : Google Analytics).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient être limitées.

11. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie des renseignements détenus.
Rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
Retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement, sauf si ce traitement est requis par la loi.
Suppression : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales.
Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré (si applicable).

Toute demande doit être transmise par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous pourrons vérifier votre identité avant de répondre.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (Québec), le responsable de la protection des renseignements personnels chez Sani Express est :

Jérémy Bouchard

Président – Sani Express inc.

📍 35 rue Fraser, Rivière-du-loup, QC, Canada, G5R 4V8

📧 info@saniexpress.ca

📞 418-862-2292

13. Modifications

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de la législation ou de nos services. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la mention de la date de révision.