Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-04 · Version : 1.0

1. Qui nous sommes

Sani Express (https://www.saniexpress.ca) est une entreprise de distribution B2B de produits sanitaires et d'entretien.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), nous avons désigné une personne responsable :

3. Renseignements collectés

• Identité et coordonnées d'affaires (nom, courriel professionnel, téléphone, adresse de facturation et de livraison).
• Historique d'achat et de livraison nécessaire à l'exécution du contrat.
• Journaux techniques (adresse IP, agent utilisateur) à des fins de sécurité, filtrés des données sensibles.

4. Finalités

• Traiter les commandes, livraisons et facturation.
• Communications opérationnelles (avis de livraison, relevés).
• Sécurité du portail et prévention des fraudes.
• Obligations légales (conservation des registres fiscaux ARC — minimum 6 ans).

5. Décisions automatisées (Loi 25 art. 12.1)

Certains services produisent des analyses ou des suggestions automatisées (prévision de la demande, recommandations d'achat, score d'attrition). Vous avez le droit d'être informé(e) qu'une telle décision est prise à votre sujet et de demander à ne plus y être soumis(e).

Vous pouvez activer le retrait depuis votre tableau de bord client (« Mes données personnelles » → « Refuser les analyses automatisées »).

6. Consentement

Le consentement marketing (infolettre, courriels promotionnels) est journalisé dans un registre de consentement et peut être retiré à tout moment.

7. Conservation

Les données sont conservées selon notre calendrier de rétention publié (factures 6 ans, journaux 90 jours, sessions 30 jours, audit 6 ans).

8. Transferts hors Québec

Notre infrastructure d'hébergement (Rocket.net) est située aux États-Unis. Les données transitent chiffrées (TLS 1.3) et sont stockées avec chiffrement au repos. Voir docs/CROSS-BORDER-TRANSFER.md pour le détail.

9. Vos droits

• Accès, rectification, portabilité et suppression — exerçables en libre-service depuis votre tableau de bord client.
• Retrait du consentement marketing en tout temps.
• Refus d'être soumis à une décision automatisée.
• Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

10. Notification de brèche

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous notifions la CAI et les personnes concernées dans les meilleurs délais (objectif : 72 heures), conformément à notre runbook interne.

11. Contact

Pour toute question, plainte ou pour exercer un droit : info@saniexpress.ca